Protection. Équité. Confiance.

L’intégrité ainsi que la conformité aux lois et réglementations sont le socle de la culture d’entreprise de Volkswagen Group France et sont au centre de ses préoccupations. Ces valeurs sont les pierres angulaires de la réputation du Groupe et de ses Marques, de la confiance que lui accordent ses clients et ses partenaires commerciaux mais aussi du bien-être des Collaborateurs et de son succès économique sur le long terme. Elles ne doivent en aucun cas être compromises par un quelconques risque de pertes financières significatives qui résulteraient d’amendes, de redressements et de condamnation à verser des dommages-intérêts, ou encore de poursuites pénales.

Aucune violation aux règles n’est tolérée. Cela implique que toute personne ayant des preuves concrètes d’une violation grave de la réglementation doit agir en modèle et est tenue de signaler tout soupçon sans délai aux bureaux compétents. Les signalements auprès du Bureau d’enquête du Groupe Volkswagen peuvent être remontés à tout moment et dans n’importe quelle langue.

De plus, ce système est fondé sur des processus rapides et standards et sur un traitement confidentiel et professionnel des informations fournies par des experts internes.

La confidentialité et le secret sont strictement respectés tout au long du processus d’enquête. Les informations sont examinées de manière équitable et raisonnable.

Par ailleurs, une enquête n’est ouverte que s’il existe des preuves concrètes d’une violation réglementaire grave. La personne visée par le signalement bénéficie de la présomption d’innocence tant que l’infraction n’est pas établie. Aussi, quiconque abusant délibérément du système commet une violation grave à la réglementation et s’expose à des sanctions disciplinaires.


Comment signaler une infraction ?

Le Groupe Volkswagen a mis en place une organisation dédiée en vue de prévenir et de détecter les infractions ainsi que de prodiguer des conseils en matière d’intégrité et de conformité aux lois et réglementations. Un système de lanceurs d’alerte et des bureaux d’enquêtes ont été créés afin de recueillir et traiter les signalements de violations réglementaires affectant le Groupe Volkswagen.

Il peut s’agir d’infractions à la loi ou aux règlements intérieurs.

Vous pouvez prendre contact avec le système de lanceur d’alerte via les canaux suivants :

** Si vous rencontrez des problèmes techniques avec la ligne d’assistance téléphonique, veuillez utiliser les autres canaux de communication énumérés ci-dessus.

Il est conseillé de donner vos coordonnées dans le cadre d’une alerte toutefois cela ne revêt pas de caractère obligatoire.

Cette faculté n’est en aucun cas obligatoire et aucun reproche ne pourra vous être fait pour ne pas avoir signalé une situation.

 

Boite de dialogue sécurisée

Vous avez aussi la possibilité de signaler une infraction auprès du bureau d’enquête du Groupe Volkswagen de manière confidentielle via une boite de dialogue sécurisée BKMS® pour contacter, échanger des documents et dialoguer avec une équipe de juristes spécialisés et expérimentés. Ce système est confidentiel et protégé. Encore une fois, les lanceurs d’alerte peuvent décider eux-mêmes s’ils souhaitent garder l’anonymat.

Si votre langue natale n’est pas proposée dans le système de la déclaration en ligne, vous pouvez utiliser n’importe quelle langue pour signaler tout incident.

En cas d’infractions aux réglementations sur la protection des données, nous vous demandons de bien vouloir contacter l’assistance téléphonique sur la violation des données (Data-Breach-Hotline, 05361-9-28479) de Volkswagen AG.

 

Ombudspersons du Groupe Volkswagen

“Ombudsman” est un terme suédois désignant un médiateur ou un représentant légal.

Des avocats externes ont été désignés par le Groupe Volkswagen aux fins d’agir en qualité de médiateurs neutres :  Messieurs Rainer Buchert et Thomas Rohrbach. Ceux-ci sont chargés de recevoir les informations relatives aux éventuelles infractions aux lois, aux règles ou autres comportements préjudiciables pour le Groupe., Si nécessaire, et si l’identité du lanceur d’alerte est connu, ils entrent en contact direct avec celui-ci aux fins de recueil d’informations. Une fois cette phase terminée, ces médiateurs transmettent les informations en accord avec le lanceur d’alerte – de manière anonyme si celui-ci le souhaite – au Bureau d’Investigation pour traitement ultérieur.

Pour contacter les Ombudspersons du Groupe Volkswagen, il suffit de vous rendre sur la page suivante: http://www.ombudsmen–of–volkswagen.com/

Whistleblower System VWAG